Arrêté préfectoral du 05 avril 2017 relatif aux brûlages à l'air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement
Interdiction générale des brûlages à l’air libre des déchets verts (et totale des autres déchets).
Le brûlage peut être toléré à certaines conditions en milieu rural.
Ainsi, dans ces zones, les propriétaires, qu’ils soient particuliers, exploitants agricoles ou forestiers, peuvent pratiquer des brûlages après avoir effectué une déclaration en mairie au moins trois jours avant la date prévue. Les feux ne peuvent être pratiqués que du 1er octobre au dernier jour de février, entre 10 et 16 heures.
L’autorité préfectorale souligne qu’il existe aujourd’hui des alternatives au brûlage ; broyage, paillage, compostage, mais aussi la collecte ou le dépôt en déchetterie.
Il peut y avoir des dérogations aux interdictions de brûlage, après déclaration en mairie, s’il s’agit des déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement (50 mètres autour des habitations et 10 mètres de part et d’autre des voies privées).
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Les sanctions sont bien supérieures en cas de sinistre.
L’arrêté préfectoral peut être consulté sur le site internet de la préfecture dordogne.gouv.fr.
Vous y trouverez aussi la liste des communes considérées comme rurales et un modèle d’imprimé de déclaration de brûlage.