Je peux faire ma pré-demande en ligne – predemande-cni.ants.gouv.fr
Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, je saisis mon état-civil et mon adresse
Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué
Je m’adresse à l’une des mairies à ma disposition (liste des mairies équipées de bornes biométiques (liste sur le site de ma préfecture)
Je rassemble les pièces justificatives
Je me présente à la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
Je retire ma carte mon titre dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Je peux désormais effectuer mes démarches sans me rendre au guichet de la préfecture.
• Demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
• D’une demande de changement d’adresse
• De demande de changement de titulaire
• D’une déclaration de cession de véhicule
Je me rends sur immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :
• Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer
• Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect
• Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
• En ces de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la gendarmerie.
• Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.
Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile
Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.
Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
Je peux effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet de la préfecture.
Je rassemble mes pièces justificatives. J’obtiens ma photo numérisée auprès de cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
Je me rends sur permisdeconduire.ants.gouv.fr
Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
Je peux utiliser France Connect
En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre à la gendarmerie.
En cas de perte ou de vol, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.
Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures
Pour des demandes d’acte d’Etat-civil (naissance, mariage, décès) vous devez en faire la demande auprès de la mairie concernée.
Faire une demande à la mairie de Saint-Rémy sur Lidoire : cne@saint-remy-sur-lidoire.fr
Recensement service national
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile le mois de leur 16ème anniversaire et dans les trois mois suivants.
A l’issue de cette démarche, le maire remet une attestation de recensement qui doit être impérativement conservée dans l’attente de la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC)
Cette démarche est obligatoire.
L’attestation de recensement sera demandée pour établir un dossier de candidature à un examen (scolaire ou permis de conduire)
Inscription d’office sur la liste électorale de la commune à 18 ans.
Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le Centre du Service National au 05.55.12.69.92 ou csn-lim.sga@defense.gouv.fr ou consulter le site internet www.defense.gouv.fr (rubrique JDC)
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Depuis le 01/01/2020, il est possible de s’inscrire toute l’année. Si il y a un scrutin dans l’année, les inscriptions se font jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).
Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.
Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
• les personnes qui viennent d’acquérir la majorité (18 ans), les personnes qui viennent d’être naturalisées (sous réserve qu’elles aient la majorité), les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :
• Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
◦ posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)),
◦ être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
◦ jouir de ses droits civils et politiques.
• Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants (justificatif le plus récent possible) :
• adresse portée sur la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité, sur un avis d’imposition, un bulletin de paie, un titre de propriété, sur une facture d’eau, d’électricité, de gaz.
Les électeurs peuvent s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.
Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).
La qualité de contribuable
Sont concernées les personnes qui peuvent justifier qu’elles sont assujetties aux impôts locaux de la commune depuis au moins la deuxième année consécutive : taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises.
La qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
Possède cette qualité toute personne qui a, pour au moins la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle des contributions directes de la communes (payant ses impôts locaux dans la commune).
Un espace France Services ouvre ses portes le lundi 3 janvier 2022 dans les locaux de la Communauté de Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson,
58 Route des Etangs
24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT
Santé, famille, retraite, logement, impôts, recherche d’emploi, accompagnement numérique, carte grise, etc, à moins de 30 minutes de chez vous.
Deux agents France Services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique.
Lundi: 9H/12H – 13H/15H
Mardi: 9H/12H – Fermé
Mercredi: 9H/12H – 13H/16H
Jeudi: 9H/12H – 13H/15H
Vendredi: 9H/12H – 13H/15H
Renseignements et prise de rendez-vous au 05.33.09.40.01 / franceservices@cdcmmg.fr
Vous devez obligatoirement diffuser votre nouvelle adresse à vos correspondants habituels; Employeur, CPAM, MSA, mutuelle, EDF, AGUR, assurances …
Vous pouvez faire la démarche via service-public.fr (munissez-vous de votre identifiant (impôts) et votre numéro client (EDF)
Pour les cartes grises : ants.gouv.fr
Dans un souci de fiabilisation de l’adressage, la municipalité a procédé à la nomination des voies et la numérotation des habitations.
Cette nouvelle adresse doit contribuer à mieux localiser votre habitation et la rendre accessible pour les différents services de livraison, ainsi que les services d’urgence.