En vertu de l’article L 2544.11 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle le mode et les conditions d’usage des établissements publics de la commune.
La cantine scolaire municipale est un service municipal qui n’a pas un caractère obligatoire mais qui dépend de la volonté municipale et dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du maire.
C’est un service proposé aux familles qui a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement citoyen.
Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et leurs responsables légaux ainsi que le personnel affecté à ce service.
Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement de la cantine scolaire de l’école publique de la commune de Saint Rémy sur Lidoire.
Le service de restauration scolaire répond à plusieurs objectifs :
– Rendre service aux parents
– Apporter une alimentation saine et équilibrée.
– Découvrir de nouvelles saveurs.
– Apprendre les règles de vie en communauté.
– Apprentissage de l’autonomie
La cantine scolaire est ouverte les mêmes jours que les écoles, dès le jour de la rentrée et exclusivement pour le repas du midi.
La cantine scolaire fonctionne de 11h45 à 13h10 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la municipalité et la direction d’école en cas de nécessité pour le bon déroulement du temps scolaire, et ce, selon les normes sanitaires en vigueur.
La distribution des repas est scindée en deux services déterminés en début d’année par les enseignantes et la municipalité.
Le service de restauration scolaire est ouvert à tous les enfants de l’école.
Les enseignants, stagiaires ou autres personnels autorisés ont la possibilité de bénéficier du service de restauration en retirant un plateau repas ou en étant accueillis au restaurant scolaire dans la limite des places disponibles. Le plateau devra être ramené avant la fin du service, soit à 13h10.
Pour bénéficier de la restauration scolaire l’inscription préalable est obligatoire.
Les enfants peuvent être accueillis exceptionnellement sous réserve des contraintes de préparation des repas.
Les repas sont élaborés par les agents municipaux qui ont reçus des formations adéquates.
Afin d’améliorer la qualité des menus, nous resterons vigilants quant aux produits sélectionnés et nous veillerons à la diversité et à l’équilibre des repas.
Afin de garantir la provenance, il sera distribué régulièrement la composition des menus avec l’origine des denrées alimentaires.
Les régimes spécifiques devront être signalés et validés à la mairie de Saint Rémy sur Lidoire et seront de fait pris en compte pour l’année complète.
Pour toute allergie, la demande devra obligatoirement être accompagnée d’un certificat médical attestant de cette pathologie.
Les enfants sujets aux allergies ou intolérances alimentaires, attestées médicalement doivent être signalés à la mairie et à l’école. Ils nécessitent l’établissement préalable d’un P. A. I. (Projet d’Accueil Individualisé), renouvelable chaque année.
Le tarif des repas est fixé par délibération du conseil municipal. Le prix est calculé au plus juste en tenant compte des charges.
L’inscription d’un enfant à la cantine est prise en compte pour l’ensemble de l’année scolaire.
Les familles ou responsables légaux recevront chaque mois un avis des sommes à payer par le centre des finances publiques et devront s’en acquitter dès que possible.
Le personnel communal chargé de la surveillance et du service n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants. Aucun enfant n’est autorisé à introduire et à prendre un médicament dans les locaux du service de restauration collective. Le représentant légal d’un enfant devant suivre un traitement médical doit demander au médecin traitant un traitement tenant compte des contraintes du service.
En cas d’accident sur les lieux du service, selon la gravité, le personnel prévient les secours puis les parents ou responsables légaux, et en rend compte à la mairie et à la direction de l’école (A cette fin, vous devrez remplir la fiche de renseignement, voir document joint).
Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants, articles 213 et 371-1 du code civil, ceux-ci sont sous la responsabilité du personnel communal pendant le temps du repas et jusqu’à la prise de service des enseignants (13h10).
· Des agents communaux assurent la surveillance des enfants inscrits au service de restauration, dès la fin des classes à 11h45 et jusqu’à la prise en charge des enseignants à 13h10.
· Le contrôle des présences s’effectue à la sortie de la classe à 11h45.
· Déroulement des repas : le temps de repas est un temps de calme et de convivialité. Les enfants sont donc tenus de se conformer aux règles élémentaires de la discipline et de la vie en collectivité.
Les enfants doivent :
• En sortant de classe :
– se présenter dans la cour au personnel communal en charge de la surveillance.
– passer aux toilettes pour se laver les mains avant d’entrer dans la salle de repas.
• En entrant dans la salle de repas :
– s’asseoir calmement à leur place.
– attendre calmement d’être servis.
– manger calmement.
– être respectueux envers leurs camarades & le personnel de service.
– ne pas amener d’objets personnels inutiles (Ecouteurs, jeux, téléphones portables…).
• En quittant la salle de repas :
– sortir calmement sur demande du personnel.
L’ensemble du personnel communal présent sur le temps de la restauration scolaire doit être attentif pendant toute la durée de ce temps.
Son rôle consiste à accompagner et encadrer les enfants pour faire de ce temps un moment convivial.
Il est chargé de vérifier que l’enfant déjeune normalement en respectant les règles de bonne conduite et veillera à ce que l’enfant goûte les plats sans toutefois le forcer.
Afin de mener à bien cette mission, l’agent saura communiquer aux enfants les règles de vie en société, d’hygiène et de respect. Son attitude positive facilitera la communication et l’accompagnement alimentaire auprès les enfants.
Peuvent donner lieu systématiquement à sanctions les comportements suivants:
1- Courir et chahuter en entrant et sortant de la salle de repas.
2- Pénétrer dans la salle de repas sans s’être préalablement lavé les mains.
3- Se lever de table sans autorisation et faire des allées et venues injustifiées aux toilettes.
4- Jouer à table.
5- Jouer avec la nourriture (y compris les boissons), et la gaspiller ou la répandre volontairement sur la table, sur le sol ou sur un ou plusieurs camarades.
6- Détériorer volontairement du matériel.
7- Être violent physiquement ou verbalement envers d’autres enfants (coups, bagarres, insultes, menaces…).
8- Avoir une attitude irrespectueuse envers le personnel du service (insultes, menaces, grossièreté, coups, gestes agressifs…).
9- Pénétrer dans la salle de repas avec des objets (valeur) ou des produits dangereux.
Eu égard à leur gravité particulière les trois derniers cas d’incivilité (7,8 et 9) pourront donner lieu à une exclusion temporaire de l’enfant.
En cas de récidive, l’exclusion pourra être définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Dans les autres cas, l’enfant recevra un avertissement. Au troisième avertissement pour le même motif ou pour un autre motif, l’enfant sera exclu temporairement. En cas de récidive, quel que soit le motif, l’exclusion pourra être définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les décisions d’exclusion sont prises par le maire ou par l’élu(e) délégué(e) à cet effet. Elles sont notifiées à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’urgence, dans les cas visés aux 7 et 8 ci-dessus, l’exclusion pourra être immédiate et intervenir aussitôt l’infraction constatée, sans information préalable des parents qui seront convoqués immédiatement. Dans tous les cas le directeur de l’école sera informé.
Le présent règlement est remis au moment de la rentrée scolaire pour l’année 2020-2021.
L’inscription au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement. Le responsable et l’enfant signent et remettent à cet effet l’attestation (voir document joint) au plus tard le vendredi de la semaine de réception de la présente.
Sans retour d’acceptation, l’enfant pourrait être désinscrit du service de prise des repas dès le mois suivant.
Acceptation obligatoire du règlement intérieur de la cantine de Saint Rémy sur Lidoire.