Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Pour accéder au PLUi merci de consulter ce lien:

https://www.cdcmontaignemontravelgurson.fr/plui.html

Déposer une demande d’urbanisme

Service gratuit en ligne à compter du 1er janvier 2022 en créant un compte en ligne sur: https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique-paysfoyen

Le dépôt papier des dossiers d’urbanisme reste possible en mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé.

Commissions de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Action sociale
Aménagement de l’espace et urbanisme
Assainissement
Développement durable
Économie
Enfance – jeunesse
Sport et culture
Tourisme et rivière
Voirie

Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)
Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS)
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP)
Syndicat Mixte Ouvert DFCI

Arrêtés:

Arrêté sens interdit VC 207 + plan
Arrêté règlementation de circulation SDE24 pour maintenance EP
Arrêté dénomination des voies

Consulter les arrêtés cliquez-ici !

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC):

Le SPANC est un service public local chargé de:

Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif;
Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Contact:

spanc-mmg@orange.fr
06.27.05.52.96 ou 09.69.39.40.00